Nous interrogeons la municipalité sur la protection des canaux d’irrigation de Barjols.
Texte de la Question :
"L’eau revêt une importance capitale dans les régions méditerranéennes. Les problématiques liées à l’eau sont caractérisées par l’importance vitale de cette ressource pour le développement des sociétés, par la multiplicité des usages (alimentation en eau potable, irrigation, énergie …) et donc des acteurs concernés, mais aussi par l’équilibre à trouver entre son utilisation et les besoins des milieux naturels (qualité des eaux, biodiversité). Cette ressource est fragile. Et vivre sur un territoire, c'est partager et respecter l'eau qui le traverse. C'est être riverain, autrement dit évoluer ensemble sur une même rive, tout en la préservant.
Depuis l’adoption des textes de lois réglementant leur création et leur fonctionnement en 1865, les associations syndicales autorisées (ASA) ont été un des piliers essentiels de la politique française de développement de l’irrigation. Des systèmes de canaux datant parfois du Moyen Âge ont adopté ce statut et la puissance publique a financé la création de nombreux réseaux pour équiper les plaines du Sud de la France à la fin du dix-neuvième siècle. Tout système de distribution confondu, on estimait en 2003 que les associations syndicales autorisées (ASA) géraient environ 20 % des surfaces irriguées françaises, soit la moitié des superficies arrosées sur des périmètres collectifs. En effet, l’origine juridique des ASA remonte au Haut Moyen Âge. Elles sont l’expression d’un phénomène communautaire dont on remarque la trace dans la plupart des civilisations. En effet, depuis l'époque gallo-romaine, les aménagements hydrauliques ont contribué à façonner l'espace agricole français. Ainsi, des travaux furent entrepris pour fournir de l'eau aux plantes en cas de carence ou, au contraire, pour évacuer du sol l'eau excédentaire ou protéger les terres des inondations.
Véritable gestionnaires de ce patrimoine tant historique, humain et qu’environnemental, l’expérience séculaire des ASA dans la mise en place d’une gestion collective d’un bien commun entre usagers ayant un objectif partagé devrait être valorisée par les instances politiques. Il s’agit notamment de la capacité à définir des règles évolutives d’accès à l’eau, de partage d’informations de base, d’auto-surveillance et de sanctions graduées selon des principes de justice et d’équité propre à chaque collectif.
Barjols s’inscrit dans cette histoire à travers l’ASA Arrosage des Ecrevisses qui est juridiquement un groupement de propriétaires sur un périmètre déterminé qui dispose de prérogatives de puissance publique, pour exécuter certains travaux spécifiques d’amélioration ou d’entretien intéressant à la fois l’ensemble de leurs propriétés et d’utilité générale, constitué après consultation de ces propriétaires et accord de l’administration, et à laquelle les propriétaires des terrains compris dans ce périmètre ont obligation d'adhérer.
Or, force est de constater que l’entretien des canaux d’irrigation à Barjols rencontrent des difficultés qui entrainent progressivement une menace de disparition de ce patrimoine. De petite taille, l’ASA Arrosage des Ecrevisses est aujourd’hui confrontées à des problèmes de fonctionnement, en l’absence de personnel et avec des moyens financiers bas. En même temps, la transformation profonde des régions rurales, la pression de l’urbanisation, la protection et la restauration de la qualité des milieux aquatiques, ont aussi lourdement affecté l’équilibre des ASA. Les plus petites et les plus faibles sont confrontées à des problèmes de fonctionnement cruciaux et peinent à maintenir leurs installations. Les besoins en travaux sont très lourds, et sont compliqués par les difficultés liées au financement des investissements. En outre, la nature hybride des ASA (à la fois établissement public et groupement de propriétaires) crée des difficultés dans leurs relations avec différents interlocuteurs, en particulier dans le secteur financier. Il s’y ajoute le fait que les ASA ne sont pas des établissements appartenant au secteur public local, ce qui les prive de certains financements.
La commune de Barjols détient un service communal de la distribution de l’eau compétente, spécialisée et efficace qui pourrait, dans ses compétences et ses missions, prendre en charge les actions d’intérêt commun, c’est-à-dire la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux sur les canaux d’irrigation de l’ASA Arrosage des Ecrevisses.
Aussi, nous souhaiterons savoir quels outils la municipalité envisage afin de garantir la prévention des risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; la préservation, restauration ou l’exploitations des canaux d’irrigation ; l’aménagement, l’entretenir du réseaux des canaux d’irrigation de l’ASA Arrosage des Ecrevisses 04? Et au-delà, si une convention de gestion entre la municipalité et l’ASA serait envisageable afin de protéger et améliorer ce formidable outil patrimonial de partage de l’eau, une ressource de plus en plus fragile ?"
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