Nous interrogeons la municipalité sur les astreintes de la police municipale à Barjols.
Texte de la Question :
"Dans la fonction publique territoriale, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les emplois concernés et les conditions d’organisation de ces astreintes sont déterminés par le Conseil Municipal après avis du Comité Technique. Le régime juridique des astreintes est fixé par le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 qui détermine les conditions de la rémunération ou de la compensation des astreintes dans la fonction publique territoriale, sur la base des dispositions applicables aux services de l’Etat. Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de son administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. Ainsi, seul le temps passé par l’agent à son domicile est considéré comme une période d’astreinte, la durée de l’intervention dans le service et le temps de trajet aller et retour comptant comme du temps de travail effectif et étant rémunéré comme tel.
Cette astreinte concerne les agents amenés à intervenir lorsque les exigences de continuité du service ou d’impératifs de sécurité l’imposent. Les agents sont appelés à participer dans une logique d’action renforcée à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu.
En matière de sécurité publique, notre territoire rural est en souffrance, l’articulation de la communauté de brigades Carcès-Barjols expose nos concitoyens à des durées d’intervention pouvant s’élever à plusieurs dizaines de minutes. Nous pouvons que souscrire au maintien de la gendarmerie à Barjols, menacée par une fermeture définitive en 2016, après un travail de longue haleine auprès du Ministère de l’Intérieur, de la Gendarmerie du Var et de la Préfecture du Var : une action politique collective débutée par Benjamin DEMERDJIAN, maire de Barjols de 2017 à 2020 ; reprise par la Députée GOMEZ BASSAC et son cabinet dans lequel travaillait François VOLPI entre 2017 et 2022 ; de l’intervention de Madame le Maire ; et conclue par la décision définitive du Ministre de l’Intérieur de maintenir la gendarmerie de Barjols en 2023. Cette forte volonté politique démontre tout l’intérêt du travail partagé pour défendre les services publics sur le territoire, au service des administrés.
Cette présence est complétée par le principe de continuum de sécurité qui s’est développé ces dernières années et qui a abouti à la loi Sécurité Globale de 2021. Le sujet concerne celui de la coopération entre toutes les forces de police, qui concourent à un même objectif de sécurité. Aussi, il semble important de renforcer la coordination entre ces forces nationales et municipales. L’établissement d’une convention de coordination est une condition préalable obligatoire pour armer une police municipale et pour lui permettre de travailler entre 23h00 et 06h00 (hors exceptions légales : gardes statiques des bâtiments communaux, surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune). Dans les autres cas, la signature d’une convention de coordination entre une police municipale et les forces de sécurité intérieure de l’État est facultative. Le contenu d’une convention de coordination est étroitement lié aux prérogatives de police détenues par le maire, mais surtout de l’orientation qu’il souhaite donner à sa politique de prévention et de sécurité.
Ainsi, conformément à l’exigence de continuité du service en matière de sécurité publique, nous souhaitons savoir si la Police Municipale de Barjols est soumise à une convention de coordination et/ou à des abstreintes afin de compléter la présence des forces de gendarmerie sur notre commune, et dans le cas contraire, quels sont les moyens que la mairie compte mettre en œuvre pour répondre aux besoins de prévention et de sécurité et sous quels délais."
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