Nous interrogeons la municipalité sur les missions et les fiches de poste de la police municipale à Barjols.
Texte de la Question :
"En fonction de sa stratégie locale de sécurité et de ses choix municipaux, le maire décide des orientations et des missions de la police municipale. Quels que soient les choix municipaux opérés pour orienter l’activité des services, le cœur de métier de la police municipale est la préservation de la tranquillité publique. La préservation de la tranquillité publique associe généralement une mission de médiation et se réalise avec une police proche de la population. Une police proactive intervenant dans le champ de la prévention sociale, grâce à sa bonne connaissance de la population, est capable d’anticiper d’éventuels troubles à l’ordre public et d’alerter les élus sur des problèmes naissants. Corollaire de cette mission de prévention, et aux fins exclusives de dissuasion, les policiers municipaux peuvent ponctuellement être conduits à constater des actes inciviques ou contraires à une norme en vigueur et à y appliquer une sanction par le biais d’un procès-verbal : nuisances sonores, stationnement entravant la libre circulation... Le maire peut aussi favoriser la mise en place d’actions de prévention spécifiques : interventions en milieu scolaire ou en centres de loisirs (notamment pour dispenser des messages relatifs à la sécurité routière ou aux principes de vie en collectivité) ou à destination de publics exposés à un risque particulier de délinquance (personnes âgées...).
En complément des missions traditionnelles de prévention, certaines polices municipales peuvent développer les actions répressives : dans le respect des prérogatives des forces de sécurité intérieure de l’État, les policiers municipaux reçoivent ainsi pour objectifs de mettre l’accent sur la recherche de constatation en flagrant délit permettant soit d’y apporter une sanction immédiate (pour les infractions dont la sanction relève réglementairement des pouvoirs du maire), soit d’appréhender l’auteur et de le conduire devant l’officier de police judiciaire compétent. En sus des procès-verbaux dressés à l’occasion de l’exercice de pouvoirs de police spéciale du maire, les agents de police municipale exercent également une mission de police judiciaire, visant notamment à l’élaboration de rapports d’information en vue de découvrir des infractions et identifier leurs auteurs, strictement limitée au périmètre défini à l’article 21, 2°, du code de procédure pénale (seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ; rendre de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ..).
Aussi, ce n’est pas toujours simple de faire la distinction entre ces différentes polices. En effet, il n’est pas rare que pour un seul et même dossier, le policier municipal effectuent certaines tâches qui relèvent de la police administrative et de la police judiciaire. Les missions de la police municipale sont toutes liées entre elles.
Ainsi, dans une démarche de transparence, nous sollicitons votre autorité, et en vertu du droit à l’information garantie aux élus municipaux par le Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT) réservant la possibilité pour tout élu de disposer d’informations ayant trait aux affaires de la commune, afin d’obtenir les fiches de postes et les missions des agents de Police Municipale, d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) et de police rurale de la commune de Barjols."
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