Suite à la sollicitation d'administrés, nous interpellons Madame le Maire sur les défaillances constatées du service de collecte des ordures ménagères.
Texte de la Question :
"La collecte des ordures ménagères est encadrée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans ses articles R2224-23 à R2224-29-1. Comme indiqué dans l’article R2224-26, c’est le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent en matière de collecte des déchets qui, après avis de l'organe délibérant, fixe par arrêté les modalités de collecte des différentes catégories de déchets. Il décide également de la mise en place des dispositifs prévus pour financer la collecte des déchets ménagers : taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Ainsi, par les délibérations n°2023/078 du 3 mai 2023, n°2023/0113 du 12 septembre 2023 du bureau communautaire de la communauté de communes Provence Verdon, Madame le Maire de Barjols a voté le montant de la redevance sur les ordures ménagères applicable aux usagers. A savoir que Monsieur VOLPI, n’a pas voté le montant de la redevance sur les ordures ménagères lors de la libération n°2023/060 du Conseil communautaire. Celui-ci s’élève à plusieurs centaines d’euros pour chaque foyer barjolais. Considérant que cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est la contrepartie de la mise à disposition de plusieurs services, c'est-à-dire la mise à disposition de conteneurs, l'accès aux déchetteries, l'enlèvement des déchets dans les conditions prévues par le règlement, le transfert, le tri et le traitement des déchets, la mise à disposition des colonnes d'apport volontaire, la politique de prévention des déchets ménagers et assimilés et l'ensemble des frais de structure et de gestion du service public. Or, force est de constater que ce service est défaillant (PAV mal distribués, mal entretenus, mal ramassés …). Ainsi, il est communément admissible de constater que les services facturés au titre des redevances ne répondent pas aux attentes des administrés. Ainsi, lors de réunions de quartier, des administrés ont demandé à de nombreuses reprises aux élus municipaux d’obtenir une consultation des documents concernant le contrat et l’éventuel cahier des charges recouvrant le marché public relatif à la collecte des ordures ménagères. La municipalité de Barjols n’a jamais fourni les informations susmentionnées.
Ainsi, nous interpellons Madame le Maire, en sa qualité de vice-Présidente de la communauté de communes Provence, pour connaitre les mesures qu’elle entend mettre en œuvre pour améliorer la collecte des ordures ménagères à Barjols ? Aussi, pour quelles raisons les informations demandées par les administrés relatives au contrat de collecte des ordures ménagères n’ont jamais été transmises ? "
Madame le Maire nous répond qu'en sa qualité de vice Présidente de la communauté de communes Provence Verdon, elle ne "peut pas seule mettre en place des actions":
"Question écrite 3.1:
Le Conseil communautaire est seul compétent à délibérer.
Madame le Maire, même en sa qualité de vice présidente, ne peut seule mettre en place des actions.
Madame le Maire a voté la redevance dans la mesure où celle-ci n'augmentait pas et prévoyait une collecte efficace sur l'ensemble de la commune. Madame le Maire était bien présente lors du vote contrairement à monsieur Volpi, absent non excusé, sans avoir laisser de pouvoir à un de ses collègues.
Question écrite 3.2:
Les documents demandés ne sont pas des sources communales mais bien intercommunales."
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