Nous alertons Madame le Maire sur la non transmission de courriers adressés aux conseillers municipaux.
Texte de la Question:
"Nous attirons votre attention sur l’envoi de courriers à l'attention des conseillers municipaux. En effet, nous avons été interpellés par le Président de la Société de Chasse de Barjols qui fut surpris de l’absence des élus municipaux à l’occasion de l’Assemblée Générale de La Société de chasse de Barjols organisée le vendredi 17 Mai 2024, à laquelle une invitation avait été envoyée par voie postale et adressée à vous-même ainsi qu’à l’intégralité des conseillers municipaux de Barjols. La consultation de cette invitation, dont vous trouverez copie-ci-jointe, à laquelle vous avez été destinataire, alimenta notre consternation. En effet, interrogée par le Président de la Société de Chasse de Barjols, vous lui avez confirmé la bonne réception de l’invitation qui n’a pourtant pas été transmise aux conseillers municipaux, ni même au conseiller municipal, délégué aux associations, pourtant membre de votre équipe municipale.
Or, cette attitude est contraire aux droits garantis aux élus locaux. En effet, le Conseil d'État a jugé que les services de la mairie ou le Maire est tenu de transmettre les plis adressés aux élus municipaux destinataires, sans qu'il soit fait de distinction entre les différentes catégories de courriers. L'ouverture systématique sans information préalable des destinataires de ces courriers, et sans que cette instruction soit justifiée par aucune circonstance particulière, porte une atteinte grave et illégale au secret des correspondances et à la liberté d'exercice de leurs mandats par les élus municipaux (Conseil d'État, 9 avril 2004, Lionel Vast c/ Commune de Drancy, n° 263759). Par conséquent, les conseiller municipaux doivent nécessairement être informés des courriers qui leur sont adressés.
Aussi, nous souhaitons savoir pour quelles raisons ce courrier d’invitation à participer à l’Assemblée Générale de La Société de chasse de Barjols n’a pas été transmis aux conseillers municipaux qui furent pourtant destinataires. Et nous sollicitons votre autorité afin de bien vouloir respecter à l’avenir nos droits et nos libertés d'exercice de notre mandat, et particulièrement par la transmission des courriers ou invitations qui nous seraient adressés en qualité de conseillers municipaux."
Pièce jointe : invitation à l’Assemblée Générale de La Société de chasse de Barjols - 18 Avril 2024.
Comments