Nous interrogeons Monsieur le Conseiller municipal délégué aux associations sur la mise à disposition de locaux communaux à l’association « Aimer Barjols, village d’avenir ».
Texte de la Question:
"Dans la dynamique créée autour du projet soutenu par près de 650 barjolais, l’association «Aimer Barjols, village d’avenir», régie par la loi 1901, rassemble les citoyens qui souhaitent participer au débat public, organiser des manifestations, dessiner des actions nouvelles pour la commune de Barjols, mobilisés autour de valeurs communes afin d’engager une ambition pour le village de Barjols.
Dans le cadre de son projet d’activité, l’association sollicite la municipalité de Barjols afin de pouvoir disposer d’un local communal une fois par mois. Conscients de la tension concernant la disponibilité des salles communales à Barjols, l’association « Aimer Barjols, village d’avenir » ne souhaite absolument pas entraver le développement d’autres association par une occupation de locaux qui leur seraient destinés. Raison pour laquelle l’association « Aimer Barjols, village d’avenir » sollicite votre bienveillance pour un créneau réduit à 3 heures par mois, selon les disponibilités de la salle du Castellas ou du Centre Elias.
La mise à disposition de locaux communaux à des associations doit répondre au principe de l'égalité de traitement entre les associations, sans discrimination. En effet, l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande, le maire déterminant « les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public ». La jurisprudence administrative confirme ce principe, par une ancienne jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle les conditions d'attribution des locaux communaux doivent respecter le principe d'égalité de traitement entre les personnes intéressées (CE 21 avr. 1972, n° 78589). De la sorte, le maire ne peut se prévaloir d'une divergence d'opinion politique pour s'opposer aux décisions de l'association bénéficiaire des locaux.
La mise à disposition temporaire d'un local tel que la salle du Castellas ou le Centre Elias, considérant le nombre d’adhérents, permettrait de mener à bien le projet associatif de l’association « Aimer Barjols, village d’avenir » et de pouvoir ainsi accueillir les membres dans de bonnes conditions. Aussi, nous vous serions reconnaissants de nous indiquer si l’association « Aimer Barjols, village d’avenir » peut bénéficier d'un local communal 3 heures par mois."
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