Nous interrogeons Madame le Maire sur les moyens de communication de la mairie à disposition des conseillers municipaux.
Texte de la Question :
"A ce jour, la municipalité de Barjols compte plusieurs supports de communication afin de diffuser des informations générales aux administrés : le bulletin municipal, les brèves barjolaises, les pages Facebook et Instagram, le site internet, Panneaux Pocket ... De plus, à la suite de la publication du 7 mai 2024 sur les réseaux sociaux de la mairie de Barjols, nous apprenons la mise en service d’un nouveau panneau d’informations situé place de la Rouguière, qui sera complété par un deuxième situé en centre-ville. Ce totem permet de diffuser des affiches et communiqués relatifs à la commune. Il s’agit donc d’un nouveau point d’informations générales interactif.
L’Article 31 du règlement intérieur du conseil municipal reprend les dispositions de l’Article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « Dans les communes de 1000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. (...) Dès lors que la commune diffuse un bulletin d’information générale, il doit être satisfait à cette obligation. (...) Les publications visées peuvent se présenter sur papier ou sur support numérique tels que les sites internet. » Il résulte ainsi des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales que la mise à disposition du public de messages d'information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu'elle revêt, y compris sur d'autres médias tel que les comptes de la commune sur les réseaux sociaux, comme la diffusion d'un bulletin d'information générale.
Nous pouvons noter que jusqu’alors, le règlement s’appliquait dans le cadre de la publication du bulletin municipal où une page est réservée à l’expression du groupe d’élus de l’opposition, cependant des modalités particulières devraient être prévues pour que chaque groupe d’élus puisse disposer d’un espace public sur les médias de la municipalité visés par l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, tel que le site internet, les pages de réseaux sociaux, les panneaux d’informations ... Cette application de la liberté d’expression des conseillers municipaux a été confirmée par la récente décision du tribunal administratif de Toulon qui, par un arrêt du 15 mars 2024 (cf. pièce jointe), a condamné la commune de Carqueiranne à modifier son règlement intérieur.
Ainsi, nous souhaitons connaitre les dispositions envisagées par la municipalité de Barjols afin de diffuser les informations du groupe municipal « Aimer Barjols, village d’avenir » sur les réseaux sociaux et les panneaux d’information de la commune et autres moyens de communication municipal conformément à la récente jurisprudence administrative en la matière."
Pièce jointe : Arrêt Tribunal administratif de Toulon du 15 mars 2024 – Daguet c/ commune de Carqueiranne.
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