Nous interpellons Madame le Maire sur la retranscription des questions orales au Procès-Verbal du Conseil Municipal.
Texte de la Question :
"A chaque conseil municipal, lors du vote d’approbation du Procès-Verbal, nous demandons la retranscription des questions orales au Procès-Verbal du Conseil Municipal. Lors du Conseil Municipal en date du 24 avril 2024, suite à notre observation, vous répondiez alors « Sur la retranscription des questions orales, il n’y a aucune obligation légale je le répète encore une fois, il n’y a aucune obligation légale de retranscrire les questions orales donc partant de là elles ne sont pas retranscrites. » Et le dernier Procès-Verbal diffusé le 30 avril 2024 ne fait pas exception à ce déni du droit applicable.
Or, le Tribunal administratif de Lille, par un jugement du 23 janvier 2024 a délibéré sur le sujet. En effet, pour la première fois, un Tribunal indique clairement que les « questions orales » de l’article L2121-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) doivent figurer au Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal (voir le n° 10 du jugement ci-joint). Ainsi, vous refusez à tort de rapporter dans les Procès-Verbaux les « questions orales » des élus d’opposition et les réponses qu’ils y font, bien que l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) exige depuis juillet 2022 que les Procès-Verbaux rendent compte de « la teneur des discussions au cours de la séance ». Ainsi, les juges ont considéré à juste titre qu’il s’agissait là « d’une erreur manifeste dans l’appréciation… du droit d’expression des élus municipaux garanti (par le CGCT) » De la sorte, de cette interprétation jurisprudentielle, nous pouvons considérer que les questions orales font partie intégrante de la séance du Conseil Municipal, et par conséquence que la séance du Conseil Municipal doit être levée une fois les questions orales abordées.
Aussi, nous souhaitons connaître les raisons pour lesquelles vous vous obstinez à ne pas retranscrire les questions orales dans les Procès-Verbaux du Conseil Municipal de Barjols. "
Pièce jointe : Jugement du Tribunal Administratif de Lille du 23 janvier 2024.
Réponse de Madame le Maire:
"Monsieur François VOLPI, comme j’ai pu vous l’indiquer à plusieurs reprises et dans le respect de notre règlement intérieur, l’ensemble des questions orales sont traitées hors conseil municipal.
Ainsi, nous avons aucune obligation de les retranscrire dans le cadre du PV de fin de conseil.
Nonobstant, et dans le cadre d’une information complète des Barjolais sur les affaires de la commune et aussi, ne se cachons pas, pour démontrer aux barjolais la naïveté de vos questions auxquelles vous devriez connaitre les réponses si vous aviez été assidu à votre tâche d’adjoint pendant quatre ans, nous allons publier les réponses aux questions orales et écrites sur les réseaux sociaux de la mairie. Les questions orales seront donc publiées sur le site de la commune."
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