A l'occasion du conseil municipal du 24 juillet 2024, nous interrogeons la municipalité sur l'application du règlement intérieur du Conseil Municipal concernant les questions écrites.
Texte de la Question :
"L’article 7 du règlement intérieur du Conseil municipal de Barjols est consacré aux Questions écrites et dispose que « chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur tout affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale. Les informations demandées seront communiquées dans le mois suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l’administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais. » Sur la base d’une interprétation de l’article L.2121-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cet article réserve la possibilité pour tout élu de déposer des questions ayant trait aux affaires de la commune, et permet de disposer du droit d’information et d’expression des élus municipaux.
Le règlement intérieur du Conseil municipal de Barjols, préconisait un délai de réponse sous 15 jours. Par une modification du Règlement Intérieur, vous avez étendu ce délai à 1 mois. Or depuis le 8 mai 2024, vous ne répondez à aucune des questions que nous déposons. Nous sommes à ce jour, à 20 questions écrites sans réponse. Pourtant, en qualité de conseillers municipaux, légitimement élus au sein du Conseil Municipal et représentant des citoyens barjolais, nous exerçons un droit à l'information, rappelé par la loi, et qui a été reconnu et établi par la juridiction administrative qui considère que les adjoints et conseillers municipaux tiennent, de leur qualité de membres de l'assemblée municipale appelée à délibérer sur les affaires de la commune, disposent du droit d'être informés de tout ce qui touche à ces affaires. Et cette information doit être assurée dans des conditions leur permettant de remplir normalement leur mandat. Nous tenons à vous rappeler également que les questions écrites constituent un outil de la démocratie locale car lorsque les citoyens barjolais nous sollicitent, nous faisons remonter leurs inquiétudes et interrogations à travers ces questions écrites. Ce mécanisme garantit que chaque citoyen puisse être entendu et que ses préoccupations soient traitées de manière transparente et équitable, au-delà les clivages électoraux. Car le temps électoral étant révolu, nous siégeons au sein de l’assemblée délibérante en représentation des 649 barjolais qui s'expriment à travers notre fonction d’élu municipal. Or force est de constater, que vous, et les élus avec délégations concernés, ne répondez plus à ces sollicitions.
Ainsi, nous souhaiterions connaître les raisons pour lesquelles les dispositions concernant les questions écrites ne sont plus appliquées depuis le 8 mai 2024."
Réponse orale de Madame le Maire:
« Alors la dernière réponse que vous avez reçu, vous l’avez reçu le 8 juin. La question a été posée le 8 mai, et nous y avons répondu le 8 juin. Et nous sommes le 24 juillet. Alors, la question c’est « nous souhaiterions connaître les raisons pour lesquelles les dispositions concernant les questions écrites ne sont plus appliquées depuis le 8 mai 2024 « , je rectifie donc, le 8 juin. Pour que tout le monde soit bien conscient de quoi nous parlons : en 17 semaines, depuis la première question, Monsieur VOLPI et son groupe, pas les citoyens mais Monsieur VOLPI et son groupe, ont posé 18 questions orales, 39 questions écrites, 15 amendements, 1 proposition de délibération. 67 questions en 17 semaines, soit 4 questions par semaine. Certaines de ces questions ne sont que des redites de celles posées précédemment. Par exemple, la question orale n°1 et la question écrite n°30 sur le logement. Cela signifie que vous ne lisez même pas les réponses qui sont faites par les services, les élus, les adjoints et moi-même. Et c’est çà votre vision de la démocratie : essayer de faire perdre du temps aux agents, à l’ensemble de la municipalité sur des questions redondantes avec des réponses qui vous importent peu, au détriment des barjolais et des actions à mettre en place pour l’ensemble de la population. Car les barjolais ne sont pas différents des autres citoyens français, comme chacun sait, lorsqu’un citoyen rencontre un problème, un souci, une interrogation, il s’adresse aux services municipaux compétents, il se retourne vers les élus avec délégation qui ont la capacité d’agir, d’agir pour Barjols. Arrêtez de vous cacher derrière les barjolais et montrer votre vrai visage : celui de quelqu’un qui essaie de ralentir l’action municipale au détriment des habitants. Les barjolais vous importent peu, contrairement à nous. Et si ma priorité et celle de mon équipe, reste celle des barjolais, nous vous répondrons lorsque nous aurons traité les dossiers les plus urgents pour le bienêtre de tous les barjolais. »
Réponse écrite de Madame le Maire (annexe au Procès verbal du Conseil Municipal du 24 juillet 2024):
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