Nous interrogeons Madame le Maire sur la mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux.
Texte de la Question :
"En effet, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) appliquées dans le Règlement Intérieur du Conseil Municipal adopté le 27 mars 2024 (article 30) qui préconise qu’il est « satisfait à toute demande de mise à disposition d’un local commun émise par des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, dans un délai de 4 mois ». La mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux constituent une affectation de moyens nécessaires à l’exercice du mandat. Aussi, l’attribution d’un local est un droit et n’est pas conditionnée à l’appréciation du maire (TA Lille, 16 février 1994, Joly c/ commune de Wattrelos), ce dernier étant tenu d’y satisfaire dans un délai raisonnable suivant la demande des conseillers (CE, 28 janvier 2004, Commune de Pertuis).
Ainsi, nous demandons la mise à disposition d’un local au bénéfice du groupe d’opposition «Aimer Barjols, village d’avenir» dans le cadre de leurs travaux au sein du Conseil Municipal. "
Voici la réponse de Madame le Maire:
"Monsieur Volpi, votre demande est tout à fait louable et effectivement nous sommes dans l’obligation de vous mettre à disposition un local. Normalement, plus que tout autre conseiller (je fais référence à votre passé d’adjoint aux associations), vous n’êtes pas sans connaitre les grandes difficultés à trouver des locaux pour les associations de Barjols. Encore, lors de la question orale du conseil du 10 avril 2024 concernant le centre hospitalier de Pierrefeu, je vous ai indiqué que la commune a mis plus d’un an pour trouver des locaux pour ce service. Dans ce cadre, nous sommes en recherche de locaux pour les 5 conseillers de l’opposition comme le demande la loi. La commune n’en a pas comme vous le savez. Pour répondre à votre demande, nous serions donc dans l’obligation de rompre, pour cause urgente, avec une association de Barjols la convention de mise à disposition de locaux. Malheureusement, nous n’aurions pas en face de solution de relogement. L’association serait dans l’obligation de trouver un local privé. C’est à ce jour la seule solution que nous avons. Toutefois, l’article 30 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, que vous citez nous donne un délai de 4 mois pour satisfaire votre demande. Ce délai nous permettra, je l’espère, de vous trouver un local sans avoir à en faire pâtir les bénévoles d’une de nos associations."
Dans les conditions exposées par Madame le Maire, nous préférons nous rétracter afin de garantir le bon développement des associations de Barjols. Toutefois, nous regrettons la solution proposée car nous aurions été enclins à partager un local avec une association ou avec les membres de la majorité « Agir pour Barjols » qui disposent quant à eux de locaux de la collectivité, quand ils le souhaitent.
Voici notre droit de réponse: "Madame le Maire, nous accusons réception de votre réponse et nous vous en remercions.
Conformément à l’article 30 du règlement Intérieur du Conseil Municipal de Barjols et de l’article L. 2121-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ce droit au local pour les conseillers municipaux peut être de façon temporaire « dans la mesure compatible avec l’exécution des services publics ». S’il est temporaire, la durée de cette mise à disposition ne peut être inférieure à quatre heures par semaine, dont deux heures au moins pendant les heures ouvrables. Conscients de la tension rencontrée sur la mise à disposition des locaux communaux, nous aurions été enclins à partager un local avec une association ou avec les membres de la majorité « Agir pour Barjols » qui disposent quant à eux de locaux de la collectivité, quand ils le souhaitent.
La commune de Barjols compte près de 90 associations, nous pouvons que nous réjouir de cette dynamique qui contribue au rayonnement du territoire et de notre commune, et nous saluons l’ensemble des bénévoles qui portent avec dévouement ces valeurs de solidarité. Le tissu associatif constituent dans nos villages le poumon essentiel du vivre ensemble. Ainsi, convaincus que les associations tissent le lien social indispensable à nos territoires, qu’elles sont le lieu premier de l’engagement et une école de la citoyenneté et de l’émancipation; nous ne souhaitons absolument pas entraver leur développement par une occupation de locaux qui leur seraient destinés.
Ainsi, considérant votre réponse et les conditions que vous nous proposez, nous résilions notre demande de mise à disposition de local."
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