A l'occasion du Conseil municipal du 10 avril interpellons Madame le Maire sur le versement de la prime annuelle à un agent du Service technique de la commune de Barjols.
Texte de la Question :
"M. Fabien MARTINEZ quittera ses fonctions au sein du service technique de la commune fin avril 2024 suite au non renouvellement de son contrat. En vertu de la délibération n°2022-091 du Conseil municipal relative aux conditions de versement de la prime du treizième moi, applicable depuis le 1er janvier 2023 qui dispose que « la prime sera versée en intégralité si l’agent a réalisé plus de six mois de travail effectif durant les 12 derniers mois avant le versement. Dans le cas contraire, cette prime sera proratisée compte tenu du nombre de mois effectivement travaillés. » Par un courrier reçu en mairie le 2 avril 2024, les représentants des agents du service public territorial de Barjols ont interpellé Madame le Maire sur le sujet. A ce jour, aucune réponse n’a été apportée alors qu’employé au sein de la collectivité depuis octobre 2022, M. Fabien MARTINEZ est éligible au versement de cette prime.
Considérant l’urgence de la situation, que cet employé a acquis ses droits, et dans un souci d’équité, nous souhaitons connaitre les modalités de versement de cette prime en sa faveur. "
Considérant que le nombre de questions orales était atteint pour le conseil municipal du 10 avril 2024, Madame le Maire ajourna la question au conseil municipal du 24 avril 2024.
Réponse de Madame le Maire:
"Vous souhaitez connaître les modalités de versement de cette prime en faveur d’un agent, il aurait été préférable de ne pas donner son nom." Monsieur VOLPI intervient: "Nous avons son autorisation", en précisant qu’il a en sa possession une autorisation écrite de l’agent et qu’il s’agit de sa demande. Madame le Maire reprend: "Donc puisqu’il vous a demandé et que vous avez lu la délibération, et même s’il vous a demandé il est d’usage dans les collectivités de ne pas identifier les agents, tout se fait toujours sans identification, cependant... " Mme le maire s’adresse à M. MOACHON: "c’est leur choix et pas le nôtre, chacun appréciera..." Mme le maire poursuit: "donc vous avez lu la délibération puisque vous en sortez des inscrits, donc il serait souhaitable que vous relisiez comme il se doit la délibération prise concernant le versement des primes, vous avez la réponse madame dans la délibération, faites en une relecture correcte et vous verrez que la réponse est dans la délibération. Donc je vous invite à relire la délibération puisque vous en avait pris qu’un extrait, il aurait fallu la prendre en totalité et vous ariez automatiquement répondu à votre question ainsi qu’à celle de l’agent puisque visiblement le personnel ad hoc ne soit pas suffisant puisqu’ils se tournent vers vous. Néanmoins en matière de gestion de personnel le conseil municipal se borne à un rôle de surveillance notamment sous l’angle financier ainsi sa délibération est nécessaire pour chaque modification des effectifs ainsi que pour la détermination des principes généraux du régime indemnitaire mais il n’a pas à connaître des situations individuelles, de ce fait je ne peux répondre à cette question concernant les modalités de versement de la prime en sa faveur, vous parlez d’un agent, vous le nommer, il s’agit d’une situation particulière, relisez aussi le règlement intérieur, relisez le code général des collectivités territoriales et vous verrez que le conseil municipal n’a pas à connaître de situation particulière...on peut s’amuser longtemps avec le droit !"
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