A l'occasion du conseil municipal du 12 juin 2024, nous interrogeons la municipalité sur l’attribution des subventions d’investissement inscrits au budget 2024.
Texte de la question:
"Lors du Conseil Municipal du 24 avril 2024, Madame le maire est intervenue lors du vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2024 sur les recettes d’investissement pour présenter un emprunt d’un montant de 998 270 € voté par les élus de la majorité municipale « Agir pour Barjols », en précisant que cet emprunt serait mobilisé sous réserve de l’obtention des subventions demandées par la commune sur les projets d’investissements sur l’exercice 2024. L'emprunt est de la sorte inscrit en recettes à la section investissement du budget communal, afin de couvrir les dépenses de cette section. Selon les propos de Madame le Maire, le subventionnement devient ainsi indispensable afin de ne pas surendetter la commune par le recourt d’un emprunt supplémentaire de près d’un million d’euros, qui augmenterait le montant de l’annuité de la dette de la commune de Barjols.
Selon le droit commun, seule la décision attributive, régulièrement notifiée, vaut accord de financement.
Ainsi, nous souhaiterons connaitre quelles sont les notifications d’attribution des subventions demandées par la commune de Barjols relatifs aux projets d’investissement pour l’exercice 2024."
Réponse de Madame PETIT Céline, adjointe au Maire déléguée aux Finances / Restauration / Jeunesse lors du Conseil Municipal du 12 juin 2024 :
"Pour la question : Ainsi nous souhaiterions connaître quelles sont les notifications d’attribution des subventions demandées par la commune de Barjols relatif aux projets d’investissement pour l’exercice 2024...Donc si je ne m’abuse vous avez déjà eu la réponse lors de votre entretien avec Mme le maire lors d’une réunion spécifiquement organisée pour vous et M. Volpi, alors que vous étiez absente aux 2 réunions de travail de la commission des finances préparatoires au conseil municipal pour le vote des budgets. La responsable des finances ainsi qu’une adjointe étaient également présentes à cette session de rattrapage. Pour précision : Mme le maire a bien expliqué que l’emprunt ne serait pas mobilisé en totalité, par exemple seront empruntés par obligation donc 300 000 euros perdus en raison des manquements aux règles des marchés publics de la Rouguière en 2016 et 2019, donc je cite la chambre régionale des comptes, et 350 000 euros dans des équipements photovoltaïque. Cela dit nous voulons bien répondre à vos multiples questions écrites et orales, mais répondre plusieurs fois à la même question est une perte de temps pour les élus et les services. Merci."
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