Nous interrogeons Madame le Maire sur l’organisation d’une rencontre auprès des services municipaux.
Texte de la Question :
"Une présentation des élus du Conseil Municipal auprès des employés communaux a été organisée le mercredi 3 avril à la mairie. Alors que cette réunion entre élus et employés permet de consacrer un moment privilégié de partage et de dialogue mutuel, force est de constater que les élus du groupe d’opposition « Aimer Barjols, village d’avenir » n’ont pas été invités à ce moment d’échange. Alors que la mission des agents des services municipaux est d’assurer aux habitants de la commune la qualité de vie à laquelle ils aspirent et le cadre de vie le plus agréable possible. Sous l’autorité des élus et des décisions de l’organe délibérante, c’est-à-dire le Conseil Municipal, l’équipe d’agents administratifs, d’agents techniques agit quotidiennement pour assurer le bon fonctionnement des services et de la collectivité. Alors que les décisions du Conseil Municipal permettent de fixer le cap des décisions de la collectivité, ces dernières doivent s’appuyer sur l’expertise technique des agents pour en définir les modalités. Il appartient à chacun d’appréhender le rôle pour permettre une complémentarité et une connaissance mutuelle pour enrichir la réflexion dans le sens de l’intérêt général.
Or, nous constatons que la volonté d’exclure les élus du groupe d’opposition « Aimer Barjols, village d’avenir » à cette rencontre dévoile une volonté d'empêcher les élus d’opposition d'exercer correctement leurs responsabilités.
Ainsi, nous souhaitons organiser une rencontre auprès des employés municipaux des différents services communaux de la collectivité, dans les mêmes dispositions que celles proposées aux élus de la majorité à l’occasion de la réunion organisée le mercredi 3 avril."
Réponse de Madame le Maire:
"Nous constatons une fois de plus dans vos propos, par vos interprétations des faits, que vous
nous prêtez des intentions qui sont loin des nôtres.
En effet, nous n’avons aucune volonté de vous exclure. Toutefois, aucune obligation est donnée, aucun texte n’encadre les rencontres entre élus et conseillers. A ma connaissance, vous ne pouvez en aucun cas vous positionner comme « élu-employeur » puisque vous n’avez aucune prérogative envers les agents, aucun lien contrairement au maire et aux adjoints.
Seuls les « élus-employeurs » et les vice-présidents de commission peuvent mettre en place des rencontres, réunions avec les agents.
De fait, je ne peux aucunement faire supporter à la collectivité le versement d’heures supplémentaires pour une rencontre avec le groupe de l’opposition.
Par ailleurs, aux vues des dernières questions orales ou écrites et notamment la question orale n°7 il semblerait que vous n’ayez pas besoin de rencontrer en réunion les agents pour communiquer, discuter ou interagir avec eux ou, du moins, certains d’entre eux."
La réponse de Madame le Maire présente une certaine incohérence puisque la réunion concernée n’était nullement une rencontre entre les élus avec délégation et les agents de la collectivité (selon les propos de Madame le Maire), mais une « Présentation des nouveaux élus » du conseil municipal sans distinction.
Notre droit de réponse:
"Madame le Maire, nous accusons réception de votre réponse et nous vous en remercions.
Toutefois, celle-ci présente une certaine incohérence puisque la réunion susmentionnée n’était nullement une rencontre entre les élus avec délégation et les agents de la collectivité mais « Présentation des nouveaux élus » du conseil municipal sans distinction. Ainsi, il résulte qu’il s’agissait d’une présentation des élus du Conseil Municipal à laquelle ont été en exclus délibérément les élus de l’opposition. Nous vous invitons à relire la convocation adressée aux agents. En vertu du droit à l’information des élus, tout élu local doit pouvoir disposer des informations nécessaires à l'exercice de ses fonctions. L’organisation d’une rencontre des « nouveaux élus », suite au renouvellement intégral du conseil municipal, auprès des agents constitue un moment d’échange qui a trait aux affaires de la collectivité. Nous pouvons que saluer cette initiative si néanmoins elle avait concerné l’intégralité du Conseil Municipal sans une application discriminatoire à l’égard des élus de l’opposition."
Ainsi, il résulte qu’il s’agissait d’une présentation des élus du Conseil Municipal à laquelle ont été en exclus délibérément les élus de l’opposition. La convocation adressée aux agents municipaux confirme la nature de cette réunion destinée à une présentation de l'ensemble du Conseil Municipal.
Face à ce mépris à l’égard des élus d’opposition, nous saisissons le Préfet du Var afin de rappeler à Madame Catherine VENTURINO GABELLE qu’en vertu du droit à l’information des élus, tout élu local doit pouvoir disposer des informations nécessaires à l'exercice de ses fonctions. En effet, les élus d’opposition doivent exercer correctement leurs responsabilités.
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