Nous souhaitons réagir à l’article publié dans les colonnes de Var Matin, édition Draguignan – Brignoles, en date du 27 juillet 2024, intitulé « Un Conseil municipal agité pour les élus barjolais », afin d’apporter des informations complémentaires, consécutivement à une retranscription erronée.
D’une part, il est affirmé dans l’article que les questions orales ne donnent pas lieu à des débats. Au-delà l’interprétation partisane de Madame le Maire de Barjols sur le sujet, il convient de rappeler le droit des élus en matière de questions orales, afin de compléter l’interprétation de Monsieur Pascal HOCQ, correspondant de Var Matin pour Barjols qui, s’appuyant sur la position de Madame Catherine VENTURINO GABELLE, écrit alors dans l’article « les questions orales ne donnent pas lieu à être débattues » sans vérifier la véracité de l’affirmation. Or, la jurisprudence a reconnu l’illégalité de dispositions d’un règlement intérieur ne permettant pas de débat sur l’ensemble des affaires soumises au conseil (TA de Lille, 29 mai 1997, Canton C/Commune de Roubaix), une jurisprudence confirmée par une réponse du Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 19/08/2010). Dans le même sens, le Tribunal Administratif de Rennes a jugé illégale, comme contraire au droit d’expression reconnu à l’ensemble des conseillers municipaux, la délibération d’un organe délibérant prévoyant que les questions orales ne donneront lieu à aucun débat (12 mars 1997, n°925617)[1]. Ainsi, les propos de Var Matin sur le sujet des questions orales sont rapportés sans aucune vérification préalable de la véracité de l’information, et de fait l’analyse est erronée.
D’autre part, puisque nos droits d’élus au sein du Conseil Municipal de Barjols ne sont pas respectés, et constatant que Monsieur Pascal HOCQ, correspondant de Var Matin pour Barjols, retranscrit stricto sensu les propos de Madame le Maire de Barjols prétendant ainsi que nos actions d’élus ont pour objectif de « faire perdre du temps aux agents, à l’ensemble de la municipalité » en montrant, selon Madame le Maire, notre « vrai visage : celui de quelqu’un qui essaie de ralentir l’action municipale au détriment des habitants. », sans pour autant rappeler notre position. Nous souhaitons, à travers ce droit de réponse, réaffirmer notre position qui fut exposée à travers une question orale adressée à Madame le Maire et transmise pourtant à Monsieur Pascal HOCQ préalablement au Conseil Municipal et relatée succinctement dans l’article de Var Matin: « L’article 7 du règlement intérieur du Conseil municipal de Barjols est consacré aux Questions écrites et dispose que « chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur tout affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale. Les informations demandées seront communiquées dans le mois suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l’administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais. » Sur la base d’une interprétation de l’article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cet article réserve la possibilité pour tout élu de déposer des questions ayant trait aux affaires de la commune, et permet de disposer du droit d’information et d’expression des élus municipaux. Le règlement intérieur du Conseil municipal de Barjols, préconisait un délai de réponse sous 15 jours. Par une modification du Règlement Intérieur, vous avez étendu ce délai à 1 mois. Or depuis le 8 mai 2024, vous ne répondez à aucune des questions que nous déposons. Nous sommes à ce jour, à 20 questions écrites sans réponse. Pourtant, en qualité de conseillers municipaux, légitimement élus au sein du Conseil Municipal et représentants des citoyens barjolais, nous exerçons un droit à l'information, rappelé par la loi, et qui a été reconnu et établi par la juridiction administrative qui considère que les adjoints et conseillers municipaux tiennent, de leur qualité de membres de l'assemblée municipale appelée à délibérer sur les affaires de la commune, disposent du droit d'être informés de tout ce qui touche à ces affaires. Et cette information doit être assurée dans des conditions leur permettant de remplir normalement leur mandat. Nous tenons à vous rappeler également que les questions écrites constituent un outil de la démocratie locale car lorsque les citoyens barjolais nous sollicitent, nous faisons remonter leurs inquiétudes et interrogations à travers ces questions écrites. Ce mécanisme garantit que chaque citoyen puisse être entendu et que ses préoccupations soient traitées de manière transparente et équitable, au-delà les clivages électoraux. Car le temps électoral étant révolu, nous siégeons au sein de l’assemblée délibérante en représentation des 649 barjolais qui s'expriment à travers notre fonction d’élu municipal. Or force est de constater, que vous, et les élus avec délégations concernés, ne répondez plus à ces sollicitations. Ainsi, nous souhaiterions connaître les raisons pour lesquelles les dispositions concernant les questions écrites ne sont plus appliquées depuis le 8 mai 2024. » A travers la réponse de Madame le Maire retranscrite par Var Matin, nous condamnons le déni exprimé par Madame Catherine VENTURINO GABELLE à l’égard de la démocratie représentative locale et le mépris affirmé pour les 649 citoyens barjolais qui se sont exprimés en faveur d’un projet politique différent du sien.
Enfin, à l’occasion du rappel des faits relatifs au jugement n°2401218 du Tribunal Administratif de Toulon, en date du 23 juillet 2024, contrairement à la description rapportée par Monsieur Pascal HOCQ, correspondant de Var Matin pour Barjols, qui expose que la demande d’annulation pour excès de pouvoir concernait des arrêtés du Maire « votés en conseil » (arrêté n°2024-045/RH en date du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Barjols désigne les membres représentants la collectivité et le CCAS de Barjols au sein du Comité Social Territorial et l’arrêté du Maire n°2024-046/RH en date du 21 mars 2024 portant sur la constitution du Comité Social Territorial suite aux élections municipales partielles du 10/03/2024). Or ces arrêtés municipaux, comme tout arrêté municipal, relèvent de décisions administratives unilatérales prises par le maire. Contrairement à des délibérations, elles ne sont pas soumises au vote de l’assemblée délibérante communale.
Nous sommes convaincus que le pluralisme politique est essentiel pour garantir une information politique diversifiée. C’est à ce titre que la presse permet d’exercer une liberté d’opinion et de choix, au fondement de la démocratie. Ainsi, nous souhaitons apporter ces quelques éléments complémentaires afin de garantir et livrer au lecteurs de Var-Matin un pluralisme qui vise à assurer une représentation la plus objective possible des différents courants d'expression politique du conseil municipal de Barjols.
[1] Source : Les questions orales en conseil municipal : l’essentiel en 20 questions – Association des Maires du Var – janvier 2024.