Comment accepter l’intolérable ? Face à la répétition des actes de vandalisme et de profanation du cimetière de Barjols, la douleur et l’incompréhension sont telles, qu’elles laissent place à une terrible indignation. Après les évènements de ce week-end, c’est toute notre commune qui est endeuillée.
Madame le Maire déjà interpellée sur le sujet
Sollicités par des administrés, nous avons déjà interpellé Madame le Maire par une question écrite en date du 2 mai 2024, suite à des vols survenus sur des sépultures au cimetière de Barjols. Dans sa réponse nauséeuse et inutilement polémique sur un sujet aussi sensible, Madame Catherine VENTURINO GABELLE nous expliquait que la question n’était « donc pas forcément ce que va faire la municipalité mais ce qu’elle a déjà fait ». Au vu de l’actualité récente, nous pouvons constater que l’action de la municipalité est insuffisante, sans effet et que nous sommes en droit d’exiger une réponse factuelle et une action plus efficace. Nous évoquions également l’installation d’un système de vidéosurveillance, dispositif permettant de visualiser les lieux, et voir de décourager possiblement les auteurs de ces actes inqualifiables de vandalisme et de profanation, conformément aux préconisation de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 11 janvier 2005 qui considère que la surveillance technologique est une mesure efficace de protection des sépultures. Cette question du dispositif de vidéosurveillance sur la commune a été réitérée par une question écrite déposée le 21 juin 2024. A cette occasion, nous demandions à Monsieur David GALLIARI, Conseiller municipal délégué à la Sécurité Publique, de faire connaître la volonté municipale en matière de développement de la vidéosurveillance dans notre commune. A ce jour, et comme sur bien d’autres sujets et questions orales ou écrites, nous n’avons obtenu aucune réponse.
Dans de telles circonstances, comment Madame le Maire peut-elle considérer que nos questions « font perdre du temps aux agents, à l’ensemble de la municipalité sur des questions redondantes […] au détriment des barjolais et des actions à mettre en place pour l’ensemble de la population. »[1] ? Nous lui rappelons que nos questions tant orales qu’écrites constituent un outil de la démocratie locale car lorsque les citoyens barjolais nous sollicitent, nous faisons remonter leurs inquiétudes. Nous nous efforçons d’être et de constituer une force de proposition. Et malheureusement, l’actualité douloureuse et immédiate démontre toute la légitimité et l’importance de ces expressions au service des barjolais.
Un défaut d’information aux familles victimes
Malgré le choc et l’émoi, il incombe au maire, autorité centrale de la commune, la responsabilité d’informer les familles que les tombes du cimetière avaient été vandalisées. En tant que police des cimetières, il en assure la surveillance et la tranquillité, mais en dépit des mesures annoncées, et faute d’actions véritables, des vandales se sont introduits au cimetière avec l’intention de nuire à l’intégrité des défunts et fatalement de leurs proches. Cet acte bouleversant, gratuit et odieux, plonge les habitants et les familles victimes dans un profond désarroi. Le maire se doit de rassurer ses administrés et de leur apporter des réponses et des actions concrètes. Outre leur profonde détresse, ils doivent entendre que le maire engage sa pleine responsabilité, afin que cette forme inadmissible d’expression que sont le vandalisme et la profanation, soit combattue avec la plus grande fermeté. Or, les familles victimes n’ont pas été informées de ces actes de vandalisme par la municipalité, et ont constaté l’ampleur des dégâts par des proches ou pire en découvrant les profanations lors de leur passage au cimetière.
La responsabilité du maire pouvant être engagée pour défaut de surveillance
Aux termes de l’article L.2213-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire assure la police des funérailles et des cimetières. Sont soumis au pouvoir de police du maire notamment le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières. La surveillance des cimetières et des lieux de sépulture incombe donc au maire, en application des articles L.2213-8 à L.2213-10 du CGCT. Il appartient ainsi à la municipalité de Barjols de prendre toutes les mesures et moyens utiles et nécessaires pour assurer la sécurité dans le cimetière et de prévenir tout acte de malveillance, notamment en confiant cette mission de surveillance au garde champêtre ou à un policier municipal. En outre, la commune peut décider de la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance. Il existe donc une obligation de surveillance. C’est la raison pour laquelle le juge administratif peut engager la responsabilité de la commune pour la réparation d’un préjudice résultant de la ruine d’un monument funéraire (CE, 19 octobre 1966, n° 63268, publié au Lebon). En outre, une circulaire du ministère de l’Intérieur du 11 janvier 2005 a rappelé les moyens juridiques et techniques à la disposition des maires pour assurer la protection des lieux de sépultures. Selon ce texte, deux types de mesures de protection des cimetières et des lieux de sépultures peuvent être principalement recommandés aux communes : la surveillance humaine et la surveillance technologique. S’agissant de la surveillance humaine, ce peut être, tout d’abord, des agents de police municipale. En ce qui concerne la surveillance technologique, elle ne peut à elle seule être considérée comme la réponse aux problèmes de profanation, “elle peut néanmoins constituer une mesure efficace de protection des sépultures” selon cette même circulaire.
[1] Réponse de Madame le Maire à la Question orale n°15, lors du conseil municipal du 24 juillet 2024.
Comments