Rien ne peut se faire sans la participation réelle des citoyens aux choix qui engagent la gestion des affaires publiques. Une nouvelle pratique de la politique locale est proposée pour renforcer le lien démocratique. Dans cette dynamique, nous retranscrivons les conseil municipaux. Retrouvez en intégralité les débats du conseil municipal du 24 juillet 2024 en téléchargeant le compte rendu complet des délibérations et des discussions.
Et conformément à nos engagements de campagne, nous diffusons et nous enregistrons les conseils municipaux sur notre page facebook.
Un Procès-Verbal de la municipalité incorrect et refus de modifications :
Notre élu, François VOLPI, alors secrétaire de séance, refusa de signer le Procès-Verbal du Conseil Municipal pour des raisons fondamentales.
Alors qu'il fut contacté pour apporter des modifications au Procès-Verbal du Conseil Municipal, ses modifications furent refusées par William D'HEILLY, Directeur de collectivité, au motif d'une erreur de retranscription. Le courriel de Monsieur William D'HEILLY fut insultant et diffamant. La nature des propos et le contenu de ce courriel sont totalement inadmissibles et inappropriés de la part d’un agent de la collectivité. Après avoir reconnu l'erreur de retranscription, sans aucune intention, Monsieur François VOLPI a renvoyé immédiatement la proposition de modifications du Procès-Verbal corrigée, tout en s’excusant. Celles-ci furent tout simplement refusées par l'agent territorial. Pire, lors de la signature, les mentions manuscrites apposées par Monsieur François VOLPI furent retirées du Procès Verbal publié au Registre des Actes Administratifs de la commune.
Voici le Procès-Verbal proposé à signature:
Voici les modifications demandées:
Alors que le Conseil d’État a posé un principe général selon lequel « les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux » (CE, 3 mars 1905, Papot, Lebon 218), la position partisane et injurieuse du Directeur de collectivité de Barjols pose question d'un point de vue éthique et légal. En effet, tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) est soumis aux devoirs de réserve et de neutralité. Le devoir de réserve désigne l'obligation faite à tout agent public de faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles. Le non-respect de l'obligation de réserve peut justifier qu’une procédure disciplinaire soit engagée.
Cet incident, le comportement de l’agent, ses propos diffamatoires et le refus de prendre en considération l’ensemble des propositions de modifications soulèvent un profond malaise.
Pour cette raison, nous avons sollicité Madame le Maire pour connaitre la suite administrative qui seraient engagées.
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